Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Mentions Légales

1. Informations générales

• Nom du site : FFBN Moodle Platform (ffbn.glprod.be)
• Propriétaire : Fédération Francophone Belge de Natation (FFBN)
• N° d'entreprise : 417.958.251
• Siège social : Boulevard Joseph Tirou 203/12, 6000 Charleroi
• Téléphone : +32 71 30 45 95
• Email : ffbn@ffbn.be
• Numéro de compte bancaire : Belfius BE84 0682 1154 0859

2. Éditeur du site

• Nom : GLPROD.BE
• Adresse : Rue Roi Chevalier 12, 5024 Namur
• Email : info@guillaumeleroy.be

3. Hébergeur du site

• Nom : OVH
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Site Web : www.ovh.com

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation de la plateforme Moodle FFBN accessible via le site ffbn.glprod.be. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès à la plateforme

La plateforme Moodle FFBN est réservée aux membres, officiels et futurs officiels de la Fédération Francophone Belge de Natation, ainsi qu'aux personnes autorisées. L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur validé par la FFBN. Les inscriptions sont soumises à approbation par un membre de l’équipe.

3. Création de compte et responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de perte ou de vol, il doit en informer immédiatement la FFBN.

4. Utilisation des contenus

Les contenus (textes, images, vidéos, formations, etc.) disponibles sur la plateforme Moodle FFBN sont la propriété exclusive de la FFBN et de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou distribution sans l’accord préalable écrit de la FFBN est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via la plateforme sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. L'utilisateur a le droit de consulter, rectifier ou supprimer ses données personnelles à tout moment.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s’engage à :

• Utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme.
• Ne pas utiliser la plateforme pour diffuser des contenus illégaux, offensants ou nuisibles.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur la plateforme (logos, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non conforme peut entraîner des poursuites judiciaires.

8. Limitation de responsabilité

La FFBN et l’éditeur GLPROD.BE ne sauraient être tenus responsables des interruptions, dysfonctionnements, pertes de données, ou erreurs liées à l’utilisation du site.

9. Modification des CGU

La FFBN se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications lors de leur prochaine connexion à la plateforme.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Charleroi seront seuls compétents.

Contact

• Email : ffbn@ffbn.be
• Téléphone : +32 71 30 45 95
• Adresse : Boulevard Joseph Tirou 203/12, 6000 Charleroi